L'Accord relatif au programme international Cospas-Sarsat conclu entre le Canada, la France, l'ex URSS et les Etats-Unis (document C/S P.001) a été signé à Paris le 1er juillet 1988 et est entré en vigueur le 30 août 1988. L'Accord est ouvert à l'accession d'autres Etats désireux de fournir des éléments du segment spatial et, sur une base non discriminatoire, il permet aussi l'utilisation du Système par tous les Etats, sur le long terme.
L'Accord relatif au programme international Cospas-Sarsat a établi un Conseil et un Secrétariat. Le Conseil est chargé de superviser l'application de l'Accord et de coordonner les activités des Parties. Le Secrétariat, qui est l'organe administratif permanent du Programme, reçoit ses instructions du Conseil et assiste le Conseil dans l'exercice de ses fonctions. Le Conseil a établi un organe subsidiaire, le Comité conjoint Cospas-Sarsat, qui comprend un groupe de travail opérations (OWG) et un groupe de travail technique (TWG).
Les Etats non-Parties à l'Accord relatif au programme international Cospas-Sarsat peuvent participer au Système en notifiant leur association au Programme à l'un des dépositaires de l'Accord (le Secrétaire Général de l'Organisation Maritime Internationale ou le Secrétaire Général de l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale), soit en qualité d'Etats Fournisseurs du segment sol, soit en qualité d'Etats Utilisateurs. Les Fournisseurs du segment sol et les Etats Utilisateurs sont invités à participer aux réunions du Programme.
Recently Updated Pages