International Cospas-Sarsat Programme

Généralités

Chaque Etat est responsable de l’approbation de type des balises à 406 MHz. Toutefois, afin de faciliter la tâche des Administrations, Cospas-Sarsat a mis au point une procédure d’approbation de type. Un certificat Cospas-Sarsat d’approbation de type est délivré par le Secrétariat aux fabricants dont les balises ont été testées avec succès dans un des laboratoires d’essai agréés par Cospas-Sarsat. La procédure Cospas-Sarsat d’approbation de type ne s’applique qu’aux caractéristiques d’émission des balises.

L’objet de l’approbation de type Cospas-Sarsat est de s’assurer que:

• les balises, une fois activées, ne dégraderont pas les performances nominales du système

• les émissions des balises seront compatibles avec l’équipement à bord des satellites

• le contenu des informations codées émises par les balises sera compatible avec le traitement des données effectué par les LUT.

L’obtention de l’approbation de type Cospas-Sarsat ne dispense pas les fabricants de balises de l’obligation d’obtenir une homologation de type nationale et/ou les autorisations requises par les Administrations.

Les réglementations nationales peuvent imposer des conditions supplémentaires en matière de conditionnement, d’installation et le fonctionnement des balises, conditions qui ne sont pas spécifiées par Cospas-Sarsat (par exemple, fréquences de radioralliement, mécanisme de déclenchement automatique).

Vous pouvez visualiser la liste des fabricants de balises à 406 MHz et celle des modèles de balises qui ont reçu l'approbation de type Cospas-Sarsat.

Documents de référence

Les documents de référence pour le développement, la fabrication et les essais des balises de détresse à 406 MHz sont les suivants:

• Document Cospas-Sarsat C/S T.001 "Specification for Cospas-Sarsat 406 MHz Distress Beacons" (téléchargeable en anglais seulement),

• Recommandation UIT-R M.633: "Caractéristiques de transmission des systèmes de radiobalises de localisation de détresse aidés par satellite (RLS satellite) fonctionnant avec un système de satellites sur orbite polaire basse à 406 MHz",

• Document Cospas-Sarsat C/S T.007 "Cospas-Sarsat 406 MHz Distress Beacons Type Approval Standard" (téléchargeable en anglais seulement),

• Document Cospas-Sarsat C/S T.015 "Cospas-Sarsat Specification and Type Approval Standard for 406 MHz Ship Security Alert (SSAS) Beacons" (téléchargeable en anglais seulement),

• Document Cospas-Sarsat C/S G.005 "Guidelines on 406 MHz Beacon Coding, Registration and Type Approval" (téléchargeable en anglais seulement),

• Spécifications et directives nationales basées sur les normes de performances de l'OMI pour les RLS à 406 MHz ou par l'OACI pour les ELT à 406 MHz.

Essais pour approbation de type Cospas-Sarsat

Les essais pour l'approbation de type Cospas-Sarsat peuvent être effectués dans des laboratoires d'essais pour balises à 406 MHz agréés par le Conseil Cospas-Sarsat.

Les fabricants, qui désirent obtenir l'approbation de type Cospas-Sarsat pour leurs balises à 406 MHz, sont invités à contacter le Secrétariat Cospas-Sarsat pour obtenir des détails complémentaires sur les procédures d'approbation de type décrites dans le document C/S T.007.

Le coût des essais d'approbation de type est à la charge des fabricants.