International Cospas-Sarsat Programme

État du Système

Deux exercices du système d'alerte ont été effectués en 2004 pour démontrer la capacité du système Cospas-Sarsat à fournir la fonction SSAS. Plusieurs nouvelles balises à 406 MHz de type SSAS ont reçu une approbation de type Cospas-Sarsat. La liste complète des balises Cospas-Sarsat approuvées SSAS et l'information relative au fabricant sont disponibles sur le site Cospas-Sarsat.

Historique

Lors de sa 31ième session en octobre 2003, le Conseil Cospas-Sarsat a approuvé le développement d’un système 406 MHz d’alerte pour la sûreté des navires (SSAS) dans le cadre du Système Cospas-Sarsat. Le SSAS Cospas-Sarsat est conforme aux exigences de l’OMI décrites au chapitre XI-2 de la convention SOLAS: “Mesures spéciales pour l’amélioration de la sûreté maritime”, et aux résolutions MSC.136(76) et MSC.147(77) sur les standards de performance des SSAS. Les modifications minimales du Système qui étaient nécessaires ont été mises en oeuvre et testées en mai et septembre 2004. Sur la base de ces essais et tenant compte des redondances disponibles au niveau du segment sol Cospas-Sarsat, le système est maintenant considéré comme capable de fournir la fonction SSAS.

L’organisation intergouvernementale Cospas-Sarsat fournira le service à long terme, et gratuitement pour l’utilisateur. Cospas-Sarsat fournit en outre une capacité d’alerte robuste avec des satellites en orbite polaire et en orbite géostationnaire, un réseau de distribution des données automatisé avec des liaisons fiables, une méthode pour l’enregistrement par les autorités nationales des informations relatives à la balise, ainsi qu’une procédure d’approbation de type des équipements qui assure un fonctionnement fiable.

Éléments de réalisation

Il y a deux éléments majeurs dans le système SSAS 406 MHz: L’émetteur qui transmet l’alerte SSAS et la méthode de distribution des alertes SSAS dans le segment sol Cospas-Sarsat.

Un protocole de codage spécifique des balises 406 MHz, défini dans le document C/S T.001 "Specification for Cospas-Sarsat 406 MHz Distress Beacons", permet de distinguer les alertes de sûreté des navires des alertes de détresse. La spécification agréée pour la balise SSAS inclut le codage d’une information de localisation précise de type GNSS (Système global de navigation par satellite) dans le message de la balise, et requiert l’identification de la balise avec l’identité MMSI du navire. La spécification exclut l’utilisation d’un émetteur de radio ralliement pour conserver le caractère discret de l’émission.

La spécification Cospas-Sarsat ne concerne que les caractéristiques électriques et les spécifications de l’émission qui assurent la compatibilité de la balise SSAS avec le système de traitement par satellite. Les administrations nationales et les organismes de standardisation (exemple le RTCM aux États Unis) ont défini les spécifications aditionelles des balises SSAS 406 MHz concernant l’installation et l’activation.

Procédure de distribution des alertes

La distribution des alertes dans le segment sol Cospas-Sarsat utilise une version modifiée de la procédure standard. Comme dans le fonctionnement Cospas-Sarsat normal, toutes les stations sol (LUTs) reçoivent les messages SSAS à 406 MHz, extraient la localisation GNSS codée, et calculent la localisation Doppler (LEOLUT seulement). Les données d’alerte de sûreté des navires sont ensuite transmises au Centre de Contrôle de Mission (MCC) où elles sont automatiquement retransmises vers le MCC desservant l’état du pavillon identifié dans le message de la balise, sans tenir compte de la localisation géographique de la balise. Le MCC délivre l’alerte de sûreté de navire au point de contact unique désigné par l’État du pavillon comme étant son “autorité compétente” conformément à la règle 6.2.1, chapitre XI-2 de la SOLAS. Dans le système SSAS Cospas-Sarsat, un navire ne peut pas envoyer une alerte de sûreté directement à sa compagnie. Un exemple de message d’alerte est fourni ci-dessous.

Essai du système

La fonction SSAS du système Cospas-Sarsat a été testée en 2004. Dans le future, le SSAS Cospas-Sarsat sera régulièrement testé dans le cadre des essais annuels du segment sol Cospas-Sarsat.

Autorités compétentes

L'OMI a rendu disponible (Circulaire No. 2514 du 8 décembre 2003) une procédure Internet interactive qui permet aux Administrations de fournir l'information demandée au titre de la réglementation SOLAS XI-2/13, y compris le point de contact des autorités compétentes en matière de sûreté des navires. L'OMI a invité les Gouvernements signataires de la Convention SOLAS à désigner un point de contact unique pour les questions de sûreté maritime. Les détails concernant l'utilisation de la base de données GISIS (Global Integrated Shipping Information System) de l'OMI sont disponibles sur le site OMI www.imo.org.

Exemple de message d'alerte de sûreté "SIT 185"

SIT 185
406 MHz SHIP SECURITY ALERT
(to be transmitted only to competent security authority)
(LEOSAR - with encoded position)

1. SHIP SECURITY COSPAS-SARSAT POSITION RESOLVED ALERT

2. MSG NO. 17002 UKMCC REF 12345

3 . DETECTED AT 10 JUL 04 2130 UTC BY SARSAT 09

4. DETECTION FREQUENCY 406.0281 MHZ

5. COUNTRY OF BEACON REGISTRATION 232/G.BRITAIN

6. USER CLASS - SHIP SECURITY WITH ENCODED POSITION - MMSI LAST SIX DIGITS 387718

7. EMERGENCY CODE - NIL

8. POSITIONS

RESOLVED - 55 23.2N 022 29.9W
DOPPLER A - 55 19.1N 022 25.4W
DOPPLER B -
ENCODED - 55 23.2N 022 27.0W UPDATE TIME UNKNOWN

9. ENCODED POSITION PROVIDED BY EXTERNAL DEVICE

10. NEXT PASS TIMES

RESOLVED - 10 JUL 04 2201 UTC
DOPPLER A - NIL
DOPPLER B - NIL
ENCODED - NIL

11. HEX ID 1D18BD50C0FFBFF

12. ACTIVATION TYPE - MANUAL

13. BEACON NUMBER ON AIRCRAFT OR VESSEL - NIL

14. OTHER ENCODED INFORMATION

A. ENCODED POSITION ACCURACY - 4 SECONDS

15. OPERATIONAL INFORMATION

REGISTRATIONAL INFORMATION AT UKMCC
TELEX: 75194 UKMCCK G
AFTN: EGQPZSZX
TELEPHONE: (44-1343) 836015

16. REMARKS - THIS IS A SHIP SECURITY ALERT. PROCESS THIS ALERT ACCORDING TO RELEVANT SECURITY REQUIREMENTS.

END OF MESSAGE